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Le bailleur doit fournir plusieurs éléments pour officialiser la location et protéger les intérêts des deux parties.L'état des lieux d'entrée et de sortieL'état des lieux représente un document fondamental dans une location.

Source : https://www.nouveaulogismeridional-hlm.fr/du-nouveau-millenaire-a-aujourdhui-lhistorique-complet-des-taux-cel-pour-votre-logement/

conditions de rémunération et les intérêts garantis par l'étatLa rémunération du CEL atteint 2% en 2024, un taux garanti par l'État. Les intérêts sont calculés par quinzaine et soumis aux prélèvements sociaux.