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Dans le cas d'une résiliation par le propriétaire, le motif exact doit figurer dans le courrier, accompagné du prix de vente si le congé est donné pour vente du bien.Les
Sa durée minimale est fixée à 9 ans, avec une possibilité de résiliation tous les 3 ans. Ce contrat définit les relations entre le propriétaire du local et le locataire, établissant leurs droits et obligations respectifs.Les